Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL Le Biocal au capital de 8000 euros dont le siège social est à Villeurbanne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 529 713 463 ci-après dénommée "SARL Le Biocal" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "SARL Le Biocal" dénommée ci-après "l’acheteur".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL Le Biocal et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SARL Le Biocal, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SARL Le Biocal.

SARL Le Biocal se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SARL Le Biocal.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur et par SARL Le Biocal.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

SARL Le Biocal se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Valider sa commande, soit en tant qu'invité (sans créer de compte client), soit en créant en s'identifiant. Pour ce faire, l'acheteur remplit un formulaire mis à sa disposition et saisit les informations nécessaires à son identification (prénom, nom, courriel, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison). Pour valider la commande, l'acheteur doit accepter les conditions générales de ventes en cliquant sur la case à cocher correspondante. La commande est définitivement validée lorsqu'il clique sur le bouton ''Terminer la commande''. La commande est alors enregistrée, et un numéro de commande lui est fourni. Une page de confirmation de commande s'affiche alors et un courrier électronique récapitulatif de sa commande lui est envoyé. Les données enregistrées par la société SARL Le Biocal constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. – ajouter au panier les produits qu'il aura préalablement recherché ; – valider sa commande après l’avoir vérifiée ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues ; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais de du système sécurisé Sherlock du LCL, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La page de paiement est hébergée sur un serveur bancaire qui assure ainsi l'intégrité et la confidentialité des données recueillies.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et du montant des produits envoyés ou services fournis.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SARL Le Biocal. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL Le Biocal, 24 rue Paul Verlaine 69100 Villeurbanne dans le délai de trente jours de la livraison.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site de SARL Le Biocal sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL Le Biocal.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SARL Le Biocal.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. SARL Le Biocal se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

SARL Le Biocal s'engage à ne jamais transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux. Seules les données strictement nécessaires au traitement et à l'acheminement de votre commande par le transporteur pourront être transmises.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 7 février 2011 enregistrée sous le numéro 1482681 v 0.

SARL Le Biocal archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SARL Le Biocal seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes CGV, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français. De plus, l'acheteur est invité à prendre connaissance de la législation applicable dans son pays notamment concernant les dispositions qui pourraient y contrevenir.

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution ne peut être trouvée, le différend sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.